Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs et visiteurs du site PERACASA Dépôt sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de sa publication et de son suivi.
En résumé : l’essentiel des identités légales
- Éditeur du site : HD MOBILIER (SAS), capital social de 100 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 984 321 547.
- Siège social et dépôt : Z.I. de la Molette, 22 Rue de la Victoire, 93150 Le Blanc-Mesnil, France.
- Directeur de la publication : le représentant légal de la société HD MOBILIER.
- Hébergeur : o2switch — 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand (Tél. : 04 44 44 60 40).
1. Éditeur de la plateforme
Le présent site web, accessible à l’adresse kooris.fr, est édité et exploité de manière exclusive par la société :
HD MOBILIER
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 100 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bobigny sous le numéro SIREN 984 321 547.
Numéro SIRET du siège : 984 321 547 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR — En cours d’attribution
Siège social et dépôt logistique : Z.I. de la Molette, 22 Rue de la Victoire, 93150 Le Blanc-Mesnil, France.
Téléphone du service client : 07 45 17 47 34 (du lundi au samedi, de 10h à 18h)
Adresse e-mail de contact : contact@kooris.fr
Pour en apprendre davantage sur nos activités de déstockage et d’importation directe d’usines en Italie et en Turquie, n’hésitez pas à consulter notre page qui sommes-nous.
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication du site PERACASA Dépôt est le représentant légal de la société HD MOBILIER (SAS).
Pour toute question d’ordre rédactionnel, juridique ou technique liée au contenu diffusé sur le site, vous pouvez adresser votre demande directement via notre formulaire de contact.
3. Hébergement du site
Le site Internet kooris.fr est hébergé en France par un prestataire indépendant, conformément aux exigences de sécurité et de souveraineté des données :
o2switch
Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand — SIREN 510 909 807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle et droits sur les contenus
L’ensemble des éléments constituant le site PERACASA Dépôt (notamment la structure générale, les arborescences, l’ergonomie, les fiches techniques, les textes d’explication, les graphismes, les illustrations, la charte graphique et la marque) est la propriété exclusive de la société HD MOBILIER ou fait l’objet d’autorisations d’exploitation concédées par nos usines partenaires.
Toute reproduction, extraction, copie, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments sans l’accord écrit et préalable de HD MOBILIER est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies de présentation de nos meubles (canapés convertibles, lits coffres, ensembles de chambres, tables à manger) sont protégées par le droit d’auteur. Aucun téléchargement ni réutilisation sur d’autres supports commerciaux n’est autorisé sans accord préalable.
5. Traitement des données personnelles et cookies
Dans le cadre de son activité d’e-commerce et de la gestion de son dépôt physique au Blanc-Mesnil, la société HD MOBILIER est amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, données de livraison).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit permanent d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données.
Pour connaître le détail de la gestion des cookies et exercer vos droits informatiques, vous pouvez consulter notre page dédiée à la politique de confidentialité.
6. Liens et responsabilités
Le site kooris.fr propose des liens hypertextes renvoyant vers d’autres pages internes (guides d’achat, informations de livraison, règles de commande) ou vers des plateformes partenaires externes.
HD MOBILIER s’efforce de fournir des informations précises, exactes et régulièrement mises à jour. Néanmoins, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs involontaires, omissions ou retards dans l’actualisation des fiches produits ou des stocks informatiques.
Avant d’effectuer tout achat ou retrait sur notre site ou à notre entrepôt, nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales de vente (CGV) ainsi que nos modalités figurant sur la page retrait en dépôt et livraison.
Foire aux questions : vos questions sur les mentions légales
Où est situé le siège social de la société qui exploite PERACASA Dépôt ?
Le siège social de la société HD MOBILIER (SAS) est implanté au 22 Rue de la Victoire, Z.I. de la Molette, 93150 Le Blanc-Mesnil.
C’est également à cette même adresse que se situent notre entrepôt logistique et notre espace d’exposition ouvert au public.
Quel est le numéro d’immatriculation au Registre du Commerce ?
La société HD MOBILIER est enregistrée sous le numéro SIREN 984 321 547 auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bobigny.
Notre capital social s’élève à 100 000 €, gage de notre solidité financière et logistique.
Qui héberge le site kooris.fr ?
Le site est hébergé en France par la société o2switch, dont les serveurs et le siège social se situent à Clermont-Ferrand (63000).
Ce choix garantit un haut niveau de sécurité pour les données de nos clients et une excellente rapidité d’affichage.
Puis-je réutiliser le nom ou les visuels du site pour mon activité ?
Non, les contenus, photos, logos et textes présents sur kooris.fr sont protégés par les lois françaises sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée par écrit s’expose à des poursuites judiciaires devant le tribunal de commerce.
Comment contacter la direction du site en cas de question légale ?
Vous pouvez contacter nos services par téléphone au 07 45 17 47 34 ou par e-mail à l’adresse contact@kooris.fr.
Nos conseillers vous répondent du lundi au samedi pour traiter toutes vos demandes administratives ou commerciales.
Vous souhaitez nous poser une question d’ordre administratif ou juridique ?
Nos équipes vous répondent directement par téléphone au 07 45 17 47 34 ou dans nos locaux du Blanc-Mesnil du lundi au samedi.
