Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site Internet PERACASA Dépôt, accessible à l’adresse kooris.fr. En naviguant sur ce site, en créant un compte client ou en consultant nos fiches produits, vous acceptez sans réserve l’ensemble des règles présentées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services en ligne.
En résumé : l’essentiel de nos Conditions d’Utilisation
- Exploitant du site : la plateforme est éditée par la société HD MOBILIER (SAS), enregistrée sous le SIREN 984 321 547.
- Propriété intellectuelle : l’intégralité des visuels, photos de meubles, textes et éléments graphiques est strictement protégée.
- Comptes clients : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte en cas d’accès frauduleux.
- Droit applicable : les présentes conditions sont soumises au droit français, et tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
1. Informations légales et présentation du service
Le site Internet PERACASA Dépôt est une plateforme de commerce électronique spécialisée dans la vente de mobilier d’intérieur (canapés, lits coffres, ensembles de chambres à coucher, tables à manger) issus directement d’usines partenaires situées en Italie et en Turquie.
Le site est édité par la société HD MOBILIER (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 984 321 547, dont le siège social et l’entrepôt logistique sont situés au 22 Rue de la Victoire, 93150 Le Blanc-Mesnil, France.
Pour consulter l’ensemble des détails légaux concernant l’hébergeur et la direction de la publication, vous pouvez vous référer à notre page dédiée aux mentions légales.
2. Accès au site et disponibilité des services
Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu et sécurisé au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à la plateforme peut être temporairement suspendu ou limité sans préavis pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour des données de stock, de panne réseau ou de force majeure.
HD MOBILIER ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, des lenteurs d’affichage ou des dysfonctionnements liés à votre réseau Internet, à votre matériel informatique ou à votre navigateur Web.
3. Création et gestion du compte client
Pour passer une commande, suivre l’avancement d’une livraison ou consulter l’historique de vos factures, vous pouvez être amené à créer un compte personnel sur notre site.
Responsabilité de l’utilisateur
Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour (Nom, Prénom, adresse postale de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail). Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et de toutes les actions réalisées depuis votre espace client.
En cas de perte, de vol ou de suspicion d’utilisation non autorisée de votre compte, vous devez en informer immédiatement nos équipes via notre formulaire de contact afin que nous puissions bloquer l’accès à votre profil.
Suspension ou clôture de compte
Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou fermer de plein droit et sans préavis tout compte client qui enfreindrait les présentes CGU, qui tenterait de perturber le fonctionnement du site, ou qui ferait usage de fausses informations ou de moyens de paiement frauduleux.
4. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble de la structure du site kooris.fr ainsi que tous ses contenus (textes, descriptions techniques, fiches produits, photographies, illustrations, logos, graphismes, icônes et bases de données) sont la propriété exclusive de la société HD MOBILIER ou font l’objet d’un droit d’exploitation accordé par nos fabricants partenaires en Italie et en Turquie.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou publication, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
L’extraction automatique de données (scraping), la réutilisation systématique d’images ou de textes à des fins commerciales ou personnelles sur d’autres plateformes de vente sans accord explicite fera l’objet de poursuites judiciaires immédiates.
5. Utilisation conforme du site et règles de conduite
En naviguant sur notre site, vous vous engagez à adopter un comportement respectueux et conforme aux lois françaises en vigueur. Il est formellement interdit de :
- Tenter de vous introduire de manière non autorisée dans le système informatique ou la base de données du site.
- Injecter des virus, scripts malveillants ou tout autre code destiné à altérer, ralentir ou détruire les fonctionnalités de la plateforme.
- Utiliser le site pour transmettre des messages indésirables (spam) ou de fausses demandes de réservation de stock.
- Usurper l’identité d’un tiers ou dénaturer vos informations de facturation et de livraison.
6. Liens hypertextes et sites tiers
Le site PERACASA Dépôt peut contenir des liens redirigeant vers d’autres sites Internet gérés par des tiers (partenaires logistiques, solutions de paiement sécurisé, réseaux sociaux). Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites externes et déclinons toute responsabilité quant à leur accès, leur contenu ou leur politique de gestion des données.
L’insertion d’un lien hypertexte pointant vers notre site kooris.fr nécessite une demande préalable. Nous nous réservons le droit d’exiger la suppression immédiate de tout lien pointant vers notre plateforme si nous estimons qu’il porte atteinte à notre image de marque ou à nos activités.
7. Données personnelles et cookies
Dans le cadre de l’utilisation du site, du traitement de vos commandes et de la gestion de vos demandes de service après-vente, nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Nous veillons au strict respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Pour connaître le détail des données collectées, les durées de conservation ainsi que vos droits d’accès, de rectification et de suppression, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
8. Limites de responsabilité
Les photographies et descriptions présentées sur les fiches produits sont établies avec le plus grand soin afin de vous offrir une vision exacte de notre mobilier (dimensions, coloris, finitions). Néanmoins, de légères variations de nuances de couleurs peuvent apparaître selon le réglage de votre écran ou la luminosité de la pièce.
La responsabilité de HD MOBILIER ne saurait être engagée en cas de mauvaise interprétation des dimensions par l’utilisateur si les mesures exactes sont stipulées sur la fiche produit. Avant tout achat, nous vous recommandons de vérifier l’accessibilité de vos pièces ainsi que les modalités prévues sur notre page dédiée au retrait en dépôt et à la livraison.
9. Modification des Conditions d’Utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques du site. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées exclusivement selon le droit français, la langue de référence étant le français.
En cas de différend ou de litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant la juridiction exclusive des **tribunaux compétents de Paris**, sauf disposition légale impérative contraire.
Foire aux questions : vos questions sur les Conditions d’Utilisation
Suis-je obligé de créer un compte pour naviguer sur le site ?
Non, la consultation du catalogue, des fiches techniques, des guides et des informations pratiques est totalement libre et ne nécessite aucune création de compte préalable.
Un compte client vous sera demandé uniquement lorsque vous déciderez de passer une commande ou d’enregistrer vos informations pour vos futurs achats et retraits au dépôt.
Puis-je réutiliser les photos de meubles présentes sur votre site ?
Non, l’ensemble des visuels et photographies présentés sur kooris.fr est protégé par le droit d’auteur et appartient exclusivement à la société HD MOBILIER ou à ses fabricants.
Toute réutilisation, copie ou diffusion sans autorisation écrite écrite préalable est strictement interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires.
Que faire si j’ai perdu les identifiants de mon compte client ?
Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez utiliser la fonction de réinitialisation disponible sur la page de connexion à votre espace client.
Un lien sécurisé vous sera instantanément envoyé par e-mail pour vous permettre de définir un nouveau mot de passe en toute sécurité.
Comment puis-je supprimer définitivement mon compte et mes données ?
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit de suppression de vos données personnelles à tout moment.
Pour demander la clôture de votre compte, il vous suffit de nous adresser un message explicite via notre formulaire de contact ou à notre adresse e-mail de support.
Quel est le tribunal compétent en cas de litige sur l’utilisation du site ?
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de contestation non résolue à l’amiable, les tribunaux compétents de Paris sont seuls habilités à trancher le litige.
Notre priorité reste toutefois de trouver une solution rapide et équitable directement avec nos clients avant toute démarche juridique.
Vous avez une question concernant nos Conditions d’Utilisation ?
Nos conseillers vous répondent directement par téléphone au 07 45 17 47 34 ou à notre dépôt du Blanc-Mesnil du lundi au samedi.
