Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive l’ensemble des relations commerciales entre la société HD MOBILIER (SAS), exploitante de la marque et du site Internet PERACASA Dépôt, et toute personne physique ou morale passant commande sur le site kooris.fr ou directement au sein de notre dépôt logistique du Blanc-Mesnil.
En résumé : l’essentiel de nos Conditions Générales de Vente
- Éditeur et vendeur : HD MOBILIER (SAS), SIREN 984 321 547, dépôt situé au 22 Rue de la Victoire, 93150 Le Blanc-Mesnil.
- Paiement sécurisé : règlement par carte bancaire, virement, espèces au dépôt et paiement en plusieurs fois avec notre partenaire Alma.
- Garanties légales : tous nos meubles bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et des vices cachés.
- Réserve de propriété : les meubles restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et au dépôt de mobilier d’intérieur (canapés, lits coffres, ensembles de chambres à coucher, tables à manger) proposés par PERACASA Dépôt.
Toute validation de commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les règles applicables sont celles en vigueur à la date de validation de votre commande.
2. Produits, stocks et commandes
Nos offres de meubles et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles dans notre entrepôt logistique du Blanc-Mesnil. Nos produits proviennent directement de nos usines partenaires sélectionnées en Italie et en Turquie.
Les photographies, dimensions et descriptions présentées sur les fiches produits sont établies avec la plus grande précision. Néanmoins, de légères nuances de teintes peuvent varier selon l’éclairage de votre écran ou les bains de teinture des tissus. Pour en savoir plus sur notre entreprise, vous pouvez consulter la page qui sommes-nous.
Pour passer commande, le client suit les étapes suivantes : sélection des articles au panier, choix du mode de mise à disposition, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, vérification du récapitulatif et paiement sécurisé.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix de nos meubles sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Les frais d’expédition ou les options de montage ne sont pas inclus dans le prix affiché sur la fiche produit et sont précisés avant la validation finale du panier.
Le règlement de vos achats s’effectue via les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire : paiement 100 % sécurisé par carte (CB, Visa, Mastercard).
- Paiement en plusieurs fois avec Alma : solution de financement permettant d’échelonner votre règlement en 2, 3 ou 4 fois par carte bancaire.
- Virement bancaire : l’expédition ou la préparation de la commande intervient à réception de la somme sur notre compte.
- Paiement au dépôt : pour les clients choisissant d’enlever leur marchandise sur place, le règlement peut être finalisé par carte bancaire, espèces (dans la limite légale en vigueur) ou virement. Vous trouverez plus d’informations sur notre page consacrée au paiement.
4. Clause de réserve de propriété
Les meubles et articles commandés demeurent la propriété exclusive de la société HD MOBILIER jusqu’au paiement intégral et effectif du prix en principal, frais et taxes compris. Le transfert de propriété est subordonné au règlement complet.
En revanche, le transfert des risques de perte ou de détérioration des biens s’opère dès l’instant où le client (ou un tiers désigné par lui) prend possession physique des meubles à notre dépôt ou lors de la remise par le livreur.
5. Retrait en dépôt et modalités de livraison
Nous proposons deux modes majeurs d’obtention de vos commandes : le retrait direct dans nos locaux du Blanc-Mesnil ou la livraison à domicile.
Retrait gratuit au dépôt
Le retrait s’effectue sans frais supplémentaires à notre dépôt logistique du Blanc-Mesnil (93150), du lundi au samedi de 10h à 18h. Le client peut se présenter dès réception du message confirmant que la commande est prête, muni de sa pièce d’identité et de son numéro de commande.
Livraison à domicile
Les livraisons sont assurées en Île-de-France sous 48 heures pour les produits en stock (offerte dès 500 € d’achat au pied de l’immeuble), et sous 5 à 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine hors Corse. L’acheteur doit s’assurer que les accès (portes, escaliers, ascenseurs) permettent le passage des cartons.
L’ensemble des conditions, tarifs et options de montage est détaillé sur notre page consacrée au retrait en dépôt et à la livraison.
6. Droit de rétractation et procédure de retour
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos meubles ou du retrait au dépôt pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être obligatoirement retournés neufs, non montés, accompagnés de leur visserie et soigneusement emballés dans leur carton d’origine. Les retours au dépôt du Blanc-Mesnil sont totalement gratuits. Toutes les démarches explicatives sont rassemblées dans notre politique de retours et remboursements.
7. Garanties légales de conformité et des vices cachés
Tous les meubles commercialisés sur notre site bénéficient des garanties légales prévues par la législation française en vigueur :
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie s’applique pendant un délai de deux ans à compter de la livraison du meuble.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut invoquer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. Dans cette situation, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix d’achat.
En cas de choc ou d’avarie constaté au déballage, vous devez contacter notre service après-vente sous 48 heures avec des photographies à l’appui via notre formulaire de contact pour organiser l’envoi d’une pièce de rechange ou le remplacement du meuble.
8. Protection des données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de votre transaction, à l’établissement des factures et à l’organisation des livraisons.
Elles peuvent être transmises à nos partenaires logistiques ou de paiement (notamment Alma). Nous nous engageons à respecter scrupuleusement la réglementation RGPD. Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de différend concernant la validation, l’exécution ou l’interprétation d’un contrat de vente, les parties s’engagent à chercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige survenant entre professionnels ou relatif aux activités de la société sera porté devant le **Tribunal de Commerce de Bobigny**, tribunal du ressort de notre siège social. Pour les acheteurs particuliers, les règles de compétence légales du Code de la consommation s’appliquent.
Foire aux questions : vos questions sur nos Conditions Générales de Vente
Comment fonctionne le paiement en plusieurs fois avec Alma ?
Lors de la validation de votre panier, choisissez l’option Alma pour échelonner votre règlement en 2, 3 ou 4 fois par carte bancaire.
L’accord est immédiat et sécurisé. La première mensualité est prélevée le jour de la commande, puis les suivantes à 30 jours d’intervalle.
Quelle est la durée de la garantie légale sur vos meubles ?
Tous les articles commercialisés par PERACASA Dépôt bénéficient de la garantie légale de conformité d’une durée de 2 ans à compter de la livraison ou du retrait au dépôt.
Cette garantie couvre les défauts de fabrication, de structure ou de finition préexistants sur le mobilier.
Peut-on payer directement en espèces lors du retrait au dépôt ?
Oui, le règlement en espèces est accepté dans notre entrepôt du Blanc-Mesnil lors du retrait de votre commande, dans le respect du plafond légal de 1 000 € prévu par la loi française.
Vous pouvez également régler par carte bancaire sur place ou effectuer un virement préalable.
Que se passe-t-il si un meuble arrive endommagé pendant le transport ?
Inscrivez impérativement des réserves précises décrivant le choc sur le bordereau du livreur, prenez des photographies des cartons abîmés et prévenez notre SAV sous 48 heures.
Nous organiserons gratuitement l’envoi d’une pièce de rechange neuve ou l’échange complet du meuble.
Quel est le tribunal compétent en cas de litige commercial ?
En cas de contestation non résolue à l’amiable avec un professionnel, le Tribunal de Commerce de Bobigny (ressort de notre siège social) est seul compétent.
Pour les particuliers, les règles de compétence territoriale définies par le Code de la consommation s’appliquent pleinement.
Vous avez une question concernant nos Conditions Générales de Vente ?
Nos conseillers vous répondent directement par téléphone au 07 45 17 47 34 ou à notre dépôt du Blanc-Mesnil du lundi au samedi.
